Dans le cadre vaste de la réforme des retraites et des nombreux débats l’entourant, les dispositions réglementaires de la fin de l’année 2010 ont conduit à majorer l’âge légal de départ en retraite et à proposer des départs anticipés dans le cadre de carrière dite « pénible ».
Les premiers chiffres sont tombés tout dernièrement. Entre le 1er juillet 2011 (date de début du dispositif) et le 6 février 2012, 2 520 demandes ont été enregistrées. 1 243 retraites (49 % des demandes) ont été attribuées, et 841 demandes (33 %) sont en cours. Ainsi, potentiellement, 82 % des demandes ont été ou vont être acceptées.
Si le pourcentage de dossiers retenus est satisfaisant, le nombre de demandes apparaît comme dérisoire, alors que les prévisions gouvernementales tablaient autour de 30 000 bénéficiaires par an. Néanmoins, ceci peut s’expliquer au travers des différents accompagnements en fin carrière dont peuvent bénéficier les intéressés. Pour mémoire, la demande de mise à la retraite au titre de la pénibilité doit remplir un certain nombre de critères et une durée d’exposition à des travaux pénibles (17 ans). Si ces 2 critères sont cohérents au regard du risque assuré, ils se heurtent à divers mécanismes existant remplissant les mêmes objectifs de maintien de salaire.
Tout d’abord, des modalités de départ en retraite pour les salariés en carrière longue, pour les salariés handicapés ou invalides existent. Chacune ayant ses spécificités.
Par ailleurs, dans le cadre de l’invalidité ou de l’inaptitude professionnelle, diverses mesures financières sont prévues au sein des entreprises, notamment via les régimes de prévoyance. Il peut être alors financièrement plus intéressant pour un salarié de ne pas demander le bénéfice d’une retraite anticipée au titre de la pénibilité (pension limitée à 50 % du salaire pour l’essentiel des élus), et obtenir un maintien de salaire au titre de l’invalidité (de 60 à 70 % du salaire dans certains cas) en l’attendant l’âge de départ en retraite.
Affaire à suivre…
Auteur : Jean-Christophe Procot, Senior Manager – RH Management
