Le CPA, pourquoi ?

On en parle depuis quelques mois, l’arrivée du CPA est une des réformes sociales majeures du quinquennat de François Hollande. Les négociations qui ont débutées en ce début d’année devraient se clore aujourd’hui 8 février.  Pour vous y préparer, l’offre Social de Kurt Salmon vous propose de revenir sur l’essentiel de cet outil.

  1. Le contexte

La réalité du monde du travail a beaucoup évolué ces dernières années :

  • Les formes dites « atypiques » de travail se multiplient, concernant un grand nombre de situations (secteur privé, travailleurs indépendants, agents publics, demandeurs d’emploi, …) ;
  • Les parcours professionnels se complexifient ; un même actif est amené à changer de statut au cours de sa carrière ;
  • Une carrière est de plus en plus souvent entrecoupée de périodes de chômage ;
  • Les mobilités professionnelles sont devenues essentielles pour s’adapter aux transformations du marché de l’emploi.

En l’affaiblissant, ces changements ont un impact direct sur la sécurisation des parcours professionnels.

Première conséquence : il est indispensable d’encadrer les mutations et de permettre aux personnes d’appréhender et d’assurer leurs changements de situation.

Seconde conséquence : le rattachement des droits doit se faire sur la personne, et non plus sur le statut.

En résumé, le Compte Personnel d’Activité (CPA), c’est la fin de l’idée d’une carrière en CDI dans une seule entreprise tout au long de sa vie.

  1. Quels objectifs ?

Le CPA a pour mission de poser les bases d’un nouveau modèle de « sécurisation des parcours professionnels, gage d’efficacité économique et de progrès social ».

Comme l’indique Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le CPA veut « donner aux actifs l’accès aux ressources et aux services nécessaires pour construire leur parcours professionnel (formation, accompagnement à la création d’entreprise…) ».

Concrètement, il s’agit de permettre aux actifs d’utiliser leurs droits accumulés en cas -ou en anticipation- de changement de situation. Le principe est simple et repose sur le fait qu’une personne ayant l’assurance et la connaissance de ses droits aura plus de facilité à organiser ses mobilités, à se former etc,… Les effets visés sont de favoriser les mobilités des salariés et de permettre aux entreprises de disposer d’actifs mieux formés.

Concomitamment, le deuxième objectif de ce dispositif est essentiel : celui de réunir l’ensemble des informations sur les droits des personnes (compte épargne-temps, formation, pénibilité,…) en un seul dispositif, plus lisible et mieux appréhendable pour l’actif.

En parallèle, le CPA porte un troisième objectif : celui de favoriser l’engagement des actifs dans des activités non marchandes (projets à vocation sociale) en le valorisant. Cette valorisation pourrait se faire via une reconnaissance des heures passées dans ce type de projets comme temps de formation.

  1. CPA c’est quoi ?

Le CPA sera in fine le rassemblement de plusieurs dispositifs, l’enjeu des négociations en cours étant de définir lesquels:

  • Le Compte Personnel de Formation (CPF) ;
  • Les droits à l’assurance chômage ;
  • Le compte pénibilité ;
  • Le droit individuel à la contribution (valorisation des engagements dans des projets à vocation sociale) ;
  • Le compte ressource : un compte « épargne » dont l’objectif est de transférer les droits d’un compte pour une autre utilisation. Par exemple, l’actif place des droits du compte pénibilité dans le compte ressources et les utiliser pour se former.

L’ouverture des droits du CPA se fera à partir de 16 ans et durera jusqu’au décès.

L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2017.

  1. Quel est le résultat de la séance de négociation du 26 janvier ?

La séance de négociation s’est achevée sur un désaccord entre patronat et syndicat.  Alors que les séances précédentes faisaient consensus et avaient même acté l’intégration du compte pénibilité dans le CPA (aux côtés du CPF), la dernière proposition patronale n’en faisait plus mention.

Les syndicats traduisent ce « coup de force » par une réaction directe aux derniers décrets concernant le compte pénibilité publiés en décembre.

Par ailleurs, la proposition patronale intégrait les droits rechargeables à l’allocation chômage, point sensible pour les syndicats, qui ne se relient pas unanimement à cette possibilité.

  1. Quels sont les débats de la négociation du 8 février ?

La négociation du 8 février est décisive car elle est en principe conclusive. Le débat portera essentiellement sur l’intégration du Compte pénibilité dans le dispositif.

La conclusion d’un accord à début février semble pourtant compromise au vu des dernières oppositions.

Retrouvez le résultat des débats sur le blog RH by Kurt Salmon…

Auteur : Basilia Leclercq, Consultante

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