Loi Macron : un dispositif favorisant l’accès à l’Epargne Salariale pour les plus petites structures ?

Aujourd’hui, seuls 20 % des salariés des entreprises qui comptent 10 à 49 collaborateurs ont accès à au moins un dispositif d’Epargne Salariale (Participation, Intéressement, PERCO, PEE…). Cette proportion chute même à 12% dans les entreprises de moins de dix salariés.

Ainsi, c’est pour tenter d’inverser la tendance que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – dite loi Macron – vise, entre autres,  à favoriser l’accès des salariés des entreprises de petite taille aux mécanismes d’Epargne Salariale. Différentes mesures ont été prises afin de simplifier ces dispositifs pour les rendre plus attractifs et ainsi permettre aux TPE et PME de sauter le pas.

Tout d’abord, le premier dispositif permet à une entreprise de moins de 50 salariés mettant en place un dispositif d’épargne salariale (intéressement ou participation) pour la première fois, de bénéficier d’un forfait social réduit à 8% au lieu de 20% pendant une durée de 6 ans (à compter de la date d’effet de l’accord mettant en place le dispositif de l’épargne salariale). L’application de cette mesure est effective pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2016. Il est à noter que ceci s’applique également aux entreprises qui n’ont pas conclu d’accord d’intéressement ou de participation depuis au moins 5 ans.

Outre cette mesure abaissant le forfait social, et qui devrait donc encourager les plus petites structures à se poser des questions plus en profondeur, la loi Macron prévoit également deux changements relatifs à la Participation : d’une part, si une entreprise franchit le seuil de 50 salariés alors qu’elle applique déjà un accord d’intéressement, elle dispose d’un délai de 3 ans pour mettre en place la participation à condition de continuer à appliquer l’accord d’intéressement sans discontinuité pendant cette période.

Par ailleurs, toujours au sujet de la participation, pour apprécier le seuil de 50 salariés rendant obligatoire la mise en place d’un accord, il faudra désormais tenir compte d’une période de 3 exercices : l’obligation commence dès que l’effectif de l’entreprise a atteint 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours de 3 dernières années (jusqu’à présent, le seuil de 50 salariés s’appréciait mois par mois au cours des 12 mois précédents).

Cet assouplissement de la réglementation et ce levier de réduction fiscale seront-t-il suffisants pour favoriser l’émergence de plans d’Epargne Salariale au sein de TPE et PME ? Et ainsi amplifier les placements abondés par les entreprises et leurs salariés pour à terme financer davantage l’économie ?

Vous pouvez lire ou relire notre article précédent sur la loi Macron : Loi Macron : un dispositif favorisant l’accès à l’Epargne Salariale pour les plus petites structures ?

Retrouvez nous pour plus de détails sur la loi macron dans les semaines à venir.

Auteur : Fanny Klifa, Senior Consultante

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