Des contrats responsables à une politique de rémunération responsable!

La ministre des Affaires Sociales a présenté le 30 juin les grandes lignes des décrets présentant les seuils de garanties caractérisant les contrats responsables pour les régimes frais de santé. Après les légitimes inquiétudes sur la pérennité des exonérations de charges vient le temps de l’action pour les directions des ressources humaines prêtes à se saisir du sujet. Dans le paysage mouvant de la législation relative aux contrats de protection sociale, les ajustements de garanties…

Read More

Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) : vers une nouvelle guerre des étoiles ?

Le C3P va voir le jour en janvier prochain. Alors que le dispositif initial était déjà vilipendé par le Medef, le rapport de Michel de Virville remis au ministre du travail qui dessine l‘esquisse de ce que pourraient être les décrets d’application tant attendus, ne devrait pas mettre de baume au cœur de Pierre Gattaz.   Le menu est copieux. Il prévoit a minima : annualisation du décompte des durées, seuils et durée d’exposition différents selon…

Read More

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la prochaine étape de la simplification administrative ?

Le prélèvement ou retenue, à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée, sont aujourd’hui prélevés à la source. Le débat porte aujourd’hui sur le prélèvement à…

Read More

La prime de partage des profits est reconduite en 2014!

Depuis le 1er janvier 2011, les entreprises occupant au moins 50 salariés, dont les dividendes par action sont en augmentation par rapport à la moyenne calculée au cours des deux exercices précédents, doivent verser à leurs salariés une prime de partage des profits. Le texte initial (loi de finance rectificative 2011) prévoyait que cette prime devait « s’applique[r] jusqu’à l’intervention d’une loi suivant les résultats d’une négociation nationale interprofessionnelle, au plus tard le 31 décembre…

Read More

Comment lutter contre la hausse des bas salaires !

Si le titre de cet article vous semble provocateur, lisez le contenu si dessous, et vous verrez que ce n’est pas forcément le cas. Le Premier ministre a annoncé, lors de sa déclaration de politique générale une mesure importante concernant la rémunération : la diminution des charges salariales pour les bas salaires. Il a évoqué, environ 500 € / an pour un salarié payé au SMIC, soit environ 42 € de cotisations mensuelles en moins. Si…

Read More

Le retour des jours fériés …

… coïncide souvent avec le retour des beaux jours, ce qui toujours une bonne chose, mais aussi, et malheureusement, assez souvent avec un casse-tête pour indemniser les journées de travail.   Et pour cause, souvenez-vous du 1er mai 2008, il tombait un jeudi de l’Ascension. « Une année de patrons ! » selon certains, « Une anomalie préjudiciable ! » selon d’autres.   En janvier 2012, la Cour de cassation a été amenée à juger le cas d’une salariée,…

Read More

Nouveau SMIC horaire à 8,50 € !

Voici une nouvelle qui fait peu de bruit. Bien entendu, il ne s’agit pas du SMIC français qui reste inchangé, fixé aujourd’hui à 9,53 € de l’heure. Il s’agit du SMIC allemand. Du premier SMIC allemand devrais-je dire, adopté le 2 avril dernier par le conseil des ministres. 6 millions de salariés allemands bénéficieront d’un rattrapage de leur salaire horaire pour être au moins en ligne avec le SMIC. 80% des entreprises allemandes estiment que…

Read More

Pacte de responsabilité et engagement chiffré d’embauches : qui se souvient-encore de Gilles de Robien ?

Le pacte de responsabilité, proposé par le président de la République, est au cœur des discussions entre le Medef et les partenaires sociaux. Une demande récurrente des partenaires sociaux est un engagement chiffré d’embauches de la part du patronat. Celui-ci s’y refuse. En effet, les organisations patronales  ne prévoient presque aucune contrepartie tangible à la baisse du coût du travail de 30 milliards d’euros, annoncée par François Hollande.  Pourtant, même si la mesure date du…

Read More

Réflexion sur la DSN et ses enjeux : un pari pour l’avenir

D’ici juillet 2015, un nouveau déclaratif, la DSN va progressivement remplacer l’ensemble des déclaratifs sociaux (DADSU, DUCS, etc…). Ce déclaratif gardera la même logique de format que l’actuelle DADSU, en revanche la principale différence se fera au niveau de la fréquence de transmission aux OPS, passant d’une déclaration annuelle à une déclaration mensuelle et événementielle (rappels, changements, signalement arrêt de travail,…). La mise en place de la DSN se fera en plusieurs phases : Le périmètre…

Read More

Les mesures DSN du PLFSS 2014

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adopté le 3/12 par l’Assemblée nationale. Nous attirons votre attention sur les principales mesures concernant la DSN.   Les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 se sont achevées le 3/12 à l’Assemblée nationale. Le texte est donc définitivement adopté, sous réserve d’une saisine du Conseil Constitutionnel. Voici les principaux changements qui concernent…

Read More
1 2 3 4 6