Projet de réforme du code du travail : vers une fusion généralisée des IRP ?

Projet de réforme du code du travail : vers une fusion généralisée des IRP ?

C’est l’un des premiers chantiers législatifs phare du quinquennat Macron. Le 31 juillet dernier, Députés et Sénateurs – réunis en commission mixte paritaire – sont parvenus à un accord sur le projet de loi d’habilitation à rénover le dialogue social, autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail. Parmi les principales mesures, le projet de loi prévoit de simplifier les procédés de négociation entre employeur et salariés en généralisant la fusion…

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Vers une nouvelle donne du dialogue social en entreprise : quelles sont les potentialités pour le DRH et les entreprises

Vers une nouvelle donne du dialogue social en entreprise : quelles sont les potentialités pour le DRH et les entreprises

Primauté à la négociation d’entreprise, fusion des IRP, mise en place d’un référentiel d’indemnités prud’homales, extension des possibilités de conclure un contrat de chantier, assouplissement des règles de recours au CDD et à l’intérim, … La réforme du code du travail qu’entend mener le nouveau gouvernement promet de « rénover en profondeur [notre] modèle économique et social » (1). Manel Chaoui Sénior Consultante et Claude Bodeau Partner en charge de la practice People & change chez Wavestone…

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Le report du PAS au 1er janvier 2019 est (presque) acté

Le report du PAS au 1er janvier 2019 est (presque) acté

Après l’annonce du Premier Ministre, début juin, d’un éventuel report de la mise en œuvre du PAS au 1er janvier 2019, nous étions plusieurs à nous interroger sur les modalités pratiques ainsi que sur le véhicule juridique qui serait utilisé pour concrétiser ce décalage. Le projet de loi pour le renforcement du dialogue social a été présenté devant le Parlement le 4 juillet dernier, soit prêt d’une semaine après sa présentation en conseil des ministres,…

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Cercle Humania : Le dialogue social est-il définitivement mort dans notre pays ? Par Jean-Pierre Menanteau, Directeur général du Groupe Humanis

Cercle Humania : Le dialogue social est-il définitivement mort dans notre pays ? Par Jean-Pierre Menanteau, Directeur général du Groupe Humanis

Le Cercle Humania*, sous l’égide de l’Apec et de Wavestone, a reçu le 22 février, Jean-Pierre Menanteau, Directeur Général du Groupe Humanis qui a livré un exposé riche, concret et étayé à l’ensemble des DRH présents pour ce diner-débat sur le thème « Le dialogue social est-il définitivement mort dans notre pays ? ». Retrouvez également la synthèse de son intervention. *Le cercle Humania est un lieu d’échange et de réflexion pour les DRH de grandes organisations…

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L’évolution du paysage syndical : un évènement historique en France

L’évolution du paysage syndical : un évènement historique en France

Ce que permet la représentativité à un syndicat : Lorsqu’un syndicat devient représentatif, il a le droit de négocier des accords au niveau national et interprofessionnel. Il est signataire et peut donc les conclure avec les représentations patronales. Le calcul de la représentativité d’un syndicat : Depuis 1996, la représentativité était accordée par un décret à la CGT, FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Depuis 2008, les syndicats sont tributaires de leur représentativité et doivent…

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Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (2/2)

Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (2/2)

Comme nous l’avons vu dans un précédent article, la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise, dans le cadre de la loi El Khomri, ouvre de nouveaux horizons pour la négociation collective. Pourtant, cet instrument est à manier avec précaution comme l’ont montré les initiatives récentes sur le sujet. Retour sur quelques exemples emblématiques : Les referendums « consultatifs » SMART, a mis en œuvre un referendum d’entreprise « consultatif » en septembre 2015, en devançant l’entrée en vigueur de…

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Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (1/2)

Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (1/2)

Depuis 2017, avec l’entrée en application de la loi travail, un referendum peut être déclenché par les syndicats minoritaires (représentant plus de 30% des salariés aux élections professionnelles) lorsque les organisations syndicales majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés lors des élections professionnelles) ont refusé de signer un accord. Les accords d’entreprise pouvant faire l’objet d’un referendum doivent porter sur la durée du travail, des temps de repos, des congés et des sujets dit…

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Prélèvement à la source : le calendrier s’accélère via Les Echos BUSINESS

Prélèvement à la source : le calendrier s’accélère via Les Echos BUSINESS

Les services RH se préparent mollement à ce big bang. Dès la rentrée, ils devront pourtant récupérer les taux d’imposition des salariés et répondre aux interrogations que suscitera la baisse mécanique de leurs revenus. « Neuf entreprises sur dix n’ont pas encore anticipé ce saut dans le vide. Au mieux, elles envisagent le sujet avec l’éditeur de paie », se désole Jean-Christophe Procot, expert en rémunérations chez Wavestone. A la rentrée, les services RH vont pourtant…

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Le prélèvement à la source : pour quel taux faudra-il opter ? présenté par actuEL RH

Le prélèvement à la source : pour quel taux faudra-il opter ? présenté par actuEL RH

Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus du travail est sur les rails. Il devrait, sauf surprise de dernier instant, s’appliquer dès le 1er janvier 2018. Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du cabinet conseil Wavestone, revient, à travers cette deuxième chronique, sur les conséquences pratiques de cette réforme pour les services RH. Les jours passent et les principales échéances de la réforme du prélèvement à la source se rapprochent. Si nous…

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Prélèvement à la source, crédit d‘impôt, réduction d’impôt : quels impacts pour les salariés ? avec @actuEL_RH

Prélèvement à la source, crédit d‘impôt, réduction d’impôt : quels impacts pour les salariés ? avec @actuEL_RH

Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus du travail est sur les rails. Il devrait, sauf surprise de dernier instant, s’appliquer dès le 1er janvier 2018. Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du cabinet conseil Wavestone, revient, à travers une série de chroniques diffusées par ActuEL-RH, sur les conséquences pratiques de cette réforme pour les services RH. Depuis de longs mois, l’année 2017 a été présentée comme une année blanche. Dans l’esprit…

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