Les ordonnances Macron : une opportunité pour dynamiser la politique salariale… et le conseil RH ?

Les ordonnances Macron : une opportunité pour dynamiser la politique salariale… et le conseil RH ?

Sur la base du projet officiellement mis en ligne par le ministère du Travail le 31 août 2017, le texte des 5 ordonnances sur lesquelles repose la réforme du Code du travail doit être adopté définitivement en Conseil des ministres le 22 septembre. Ces 5 ordonnances portent sur la négociation collective, la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (comprenant les dispositions relatives aux…

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Le plafonnement des indemnités prud’homales, faciliter les licenciements ou libérer l’embauche ?

Le plafonnement des indemnités prud’homales, faciliter les licenciements ou libérer l’embauche ?

Hormis les licenciements économiques qui répondent à des critères spécifiques, il existe de nombreux motifs de licenciement d’un salarié : faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, problèmes relationnels, etc. L’employeur qui décide de rompre le contrat de travail doit se fonder sur une cause « objective, réelle et sérieuse ». Si le salarié en conteste le motif, l’affaire est portée aux prud’hommes. En France, en moyenne, 20% des licenciements font l’objet d’un contentieux. En première instance, l’employeur est condamné dans 60…

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Projet de réforme du code du travail : vers une fusion généralisée des IRP ?

Projet de réforme du code du travail : vers une fusion généralisée des IRP ?

C’est l’un des premiers chantiers législatifs phare du quinquennat Macron. Le 31 juillet dernier, Députés et Sénateurs – réunis en commission mixte paritaire – sont parvenus à un accord sur le projet de loi d’habilitation à rénover le dialogue social, autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail. Parmi les principales mesures, le projet de loi prévoit de simplifier les procédés de négociation entre employeur et salariés en généralisant la fusion…

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Vers une nouvelle donne du dialogue social en entreprise : quelles sont les potentialités pour le DRH et les entreprises

Vers une nouvelle donne du dialogue social en entreprise : quelles sont les potentialités pour le DRH et les entreprises

Primauté à la négociation d’entreprise, fusion des IRP, mise en place d’un référentiel d’indemnités prud’homales, extension des possibilités de conclure un contrat de chantier, assouplissement des règles de recours au CDD et à l’intérim, … La réforme du code du travail qu’entend mener le nouveau gouvernement promet de « rénover en profondeur [notre] modèle économique et social » (1). Manel Chaoui Sénior Consultante et Claude Bodeau Partner en charge de la practice People & change chez Wavestone…

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Le report du PAS au 1er janvier 2019 est (presque) acté

Le report du PAS au 1er janvier 2019 est (presque) acté

Après l’annonce du Premier Ministre, début juin, d’un éventuel report de la mise en œuvre du PAS au 1er janvier 2019, nous étions plusieurs à nous interroger sur les modalités pratiques ainsi que sur le véhicule juridique qui serait utilisé pour concrétiser ce décalage. Le projet de loi pour le renforcement du dialogue social a été présenté devant le Parlement le 4 juillet dernier, soit prêt d’une semaine après sa présentation en conseil des ministres,…

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L’évolution du paysage syndical : un évènement historique en France

L’évolution du paysage syndical : un évènement historique en France

Ce que permet la représentativité à un syndicat : Lorsqu’un syndicat devient représentatif, il a le droit de négocier des accords au niveau national et interprofessionnel. Il est signataire et peut donc les conclure avec les représentations patronales. Le calcul de la représentativité d’un syndicat : Depuis 1996, la représentativité était accordée par un décret à la CGT, FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Depuis 2008, les syndicats sont tributaires de leur représentativité et doivent…

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Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (2/2)

Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (2/2)

Comme nous l’avons vu dans un précédent article, la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise, dans le cadre de la loi El Khomri, ouvre de nouveaux horizons pour la négociation collective. Pourtant, cet instrument est à manier avec précaution comme l’ont montré les initiatives récentes sur le sujet. Retour sur quelques exemples emblématiques : Les referendums « consultatifs » SMART, a mis en œuvre un referendum d’entreprise « consultatif » en septembre 2015, en devançant l’entrée en vigueur de…

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Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (1/2)

Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (1/2)

Depuis 2017, avec l’entrée en application de la loi travail, un referendum peut être déclenché par les syndicats minoritaires (représentant plus de 30% des salariés aux élections professionnelles) lorsque les organisations syndicales majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés lors des élections professionnelles) ont refusé de signer un accord. Les accords d’entreprise pouvant faire l’objet d’un referendum doivent porter sur la durée du travail, des temps de repos, des congés et des sujets dit…

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Alerte aux DRH, une actualité sociale dense !

Alerte aux DRH, une actualité sociale dense !

En ce début d’année, le cabinet BRL Avocats a initié 2017 par une matinée bilan 2016 et perspectives 2017 en matière d’actualités sociales. Le cabinet parisien spécialisé en Droit Social a tout d’abord dressé le bilan des sujets majeurs de 2016. Ont été abordées différentes thématiques telles que les délais de consultation des CE et CCE, les précisions légales et jurisprudentielles de la durée du travail, les dernières évolutions de la notion d’inégalité de traitement ou encore…

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Le prélèvement à la source inquiète les DRH d’après @LeMondefr

Le prélèvement à la source inquiète les DRH d’après @LeMondefr

Adopté en novembre, le dispositif doit être intégré par les entreprises d’ici au 1er janvier 2018. Réforme accouchée dans la douleur, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) a finalement été voté par les députés le 18 novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2017. Une mesure qui alarme des responsables des ressources humaines. En septembre, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), qui regroupe 5000 professionnels…

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