Categorie: Transformation Sociale

Le plafonnement des indemnités prud’homales, faciliter les licenciements ou libérer l’embauche ?

Hormis les licenciements économiques qui répondent à des critères spécifiques, il existe de nombreux motifs de licenciement d’un salarié : faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, problèmes relationnels, etc. L'employeur qui décide de rompre le contrat de travail doit se fonder sur une…

Projet de réforme du code du travail : vers une fusion généralisée des IRP ?

C'est l'un des premiers chantiers législatifs phare du quinquennat Macron. Le 31 juillet dernier, Députés et Sénateurs – réunis en commission mixte paritaire – sont parvenus à un accord sur le projet de loi d’habilitation à rénover le dialogue social,…

Vers une nouvelle donne du dialogue social en entreprise : quelles sont les potentialités pour le DRH et les entreprises

Primauté à la négociation d’entreprise, fusion des IRP, mise en place d’un référentiel d’indemnités prud’homales, extension des possibilités de conclure un contrat de chantier, assouplissement des règles de recours au CDD et à l’intérim, … La réforme du code du…

Le report du PAS au 1er janvier 2019 est (presque) acté

Après l’annonce du Premier Ministre, début juin, d’un éventuel report de la mise en œuvre du PAS au 1er janvier 2019, nous étions plusieurs à nous interroger sur les modalités pratiques ainsi que sur le véhicule juridique qui serait utilisé…

L’évolution du paysage syndical : un évènement historique en France

Ce que permet la représentativité à un syndicat : Lorsqu’un syndicat devient représentatif, il a le droit de négocier des accords au niveau national et interprofessionnel. Il est signataire et peut donc les conclure avec les représentations patronales. Le calcul de…

Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (2/2)

Comme nous l’avons vu dans un précédent article, la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise, dans le cadre de la loi El Khomri, ouvre de nouveaux horizons pour la négociation collective. Pourtant, cet instrument est à manier avec précaution comme…

Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (1/2)

Depuis 2017, avec l’entrée en application de la loi travail, un referendum peut être déclenché par les syndicats minoritaires (représentant plus de 30% des salariés aux élections professionnelles) lorsque les organisations syndicales majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés…

Alerte aux DRH, une actualité sociale dense !

En ce début d’année, le cabinet BRL Avocats a initié 2017 par une matinée bilan 2016 et perspectives 2017 en matière d’actualités sociales. Le cabinet parisien spécialisé en Droit Social a tout d’abord dressé le bilan des sujets majeurs de 2016.…

Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 4/4 : le Directeur Développement RH)

La Loi Travail est dense, très dense. Si certains points ne seront applicables qu’au début 2017, des dispositions spécifiques sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Par une série d’infographies prenant pour angle une approche par grandes fonctions RH, nous…

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