Alerte aux DRH, une actualité sociale dense !

Alerte aux DRH, une actualité sociale dense !

En ce début d’année, le cabinet BRL Avocats a initié 2017 par une matinée bilan 2016 et perspectives 2017 en matière d’actualités sociales. Le cabinet parisien spécialisé en Droit Social a tout d’abord dressé le bilan des sujets majeurs de 2016. Ont été abordées différentes thématiques telles que les délais de consultation des CE et CCE, les précisions légales et jurisprudentielles de la durée du travail, les dernières évolutions de la notion d’inégalité de traitement ou encore…

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Le prélèvement à la source inquiète les DRH d’après @LeMondefr

Le prélèvement à la source inquiète les DRH d’après @LeMondefr

Adopté en novembre, le dispositif doit être intégré par les entreprises d’ici au 1er janvier 2018. Réforme accouchée dans la douleur, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) a finalement été voté par les députés le 18 novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2017. Une mesure qui alarme des responsables des ressources humaines. En septembre, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), qui regroupe 5000 professionnels…

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Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 4/4 : le Directeur Développement RH)

Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 4/4 : le Directeur Développement RH)

La Loi Travail est dense, très dense. Si certains points ne seront applicables qu’au début 2017, des dispositions spécifiques sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Par une série d’infographies prenant pour angle une approche par grandes fonctions RH, nous vous proposons donc une synthèse des 5 changements clés induits par la loi. Ce quatrième focus concerne le binôme « Loi travail / Directeur Développement RH ». Vous pouvez (re)lire les précédentes infographies sur les binômes « Loi…

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Prélèvement à la source : avancer, ralentir ou s’arrêter ?

Prélèvement à la source : avancer, ralentir ou s’arrêter ?

Au-delà des incertitudes qui entourent l’élection présidentielle de 2017 et la remise en cause, totale ou partielle du dispositif, l’année 2017 ne doit pas être vécue comme une année d’attente. La mesure phare de la loi de Finance 2017 a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le vendredi 18 novembre dernier. L’opposition a promis de revenir sur cette mesure en cas d’alternance. Si alternance il doit y avoir, ce ne sera pas avant…

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Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 3/4 : le Directeur des Relations Sociales)

Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 3/4 : le Directeur des Relations Sociales)

La Loi Travail est dense, très dense. Si certains points ne seront applicables qu’au début 2017, des dispositions spécifiques sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Par une série d’infographies prenant pour angle une approche par grandes fonctions RH, nous vous proposons donc une synthèse des 5 changements clés induits par la loi. Ce troisième focus concerne le binôme « Loi travail / Directeur des Relations Sociales ». Retrouvez notre prochaine infographie sur le binôme « Loi travail…

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1er janvier 2017 : Le bulletin de paie électronique pour tous

1er janvier 2017 : Le bulletin de paie électronique pour tous

Dès le 1er janvier 2017, en application de la loi El Khomri, les entreprises pourront généraliser le bulletin de paie dématérialisé, sans accord préalable des collaborateurs : pour quels bénéfices et sous quelles conditions ?  Quels sont les changements pour les employeurs ? Avec la Loi Travail, l’employeur pourra dès le 1er janvier 2017 prendre la décision unilatérale de mettre en place la dématérialisation du bulletin de paie. Une fois la décision prise, la dématérialisation devient le…

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Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 2/4 : le Directeur des Ressources Humaines)

Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 2/4 : le Directeur des Ressources Humaines)

La Loi Travail est dense, très dense. Si certains points ne seront applicables qu’au début 2017, des dispositions spécifiques sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Par une série d’infographies prenant pour angle une approche par grandes fonctions RH, nous vous proposons donc une synthèse des 5 changements clés induits par la loi. Notre deuxième focus concerne le binôme « Loi travail / Directeur des Ressources Humaines ». Retrouvez notre prochaine infographie sur le binôme « Loi travail…

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Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 1/4 : le Directeur Paie et Administration du personnel)

Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 1/4 : le Directeur Paie et Administration du personnel)

La Loi Travail est dense, très dense. Si certains points ne seront applicables qu’au début 2017, des dispositions spécifiques sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Par une série d’infographies prenant pour angle une approche par grandes fonctions RH, nous vous proposons donc une synthèse des 5 changements clés induits par la loi. Notre premier focus concerne le binôme « Loi travail / Directeur Paie et Administration du personnel ».   Auteurs : Claude Bodeau, Philippe Martin, Guillaume Duchesne Les…

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Prélèvement à la source : le taux « neutre » ne résout rien via @EchosBusiness

Prélèvement à la source : le taux « neutre » ne résout rien via @EchosBusiness

Pour répondre au besoin de confidentialité des salariés, Bercy propose l’option d’un taux « par défaut » ou « taux neutre », qui dans la pratique ne les préserve guère d’éventuelles discriminations. A travers le prélèvement à la source, effectif à partir du 1erjanvier 2018, l’entreprise pourra se faire une idée de l’ensemble des revenus du salarié, apprécier ceux du conjoint et ceux issus de son patrimoine car le taux global d’imposition en dit long sur l’impôt…

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Restructuration d’entreprise, trois nouveautés majeures de la Loi Travail

Restructuration d’entreprise, trois nouveautés majeures de la Loi Travail

Nous avons été invités par le cabinet d’avocat MGG Legal à la Matinée Lancaster dédiée à la Loi Travail. À cette occasion, et en présence de Pierre-André Imbert, ancien directeur de cabinet du Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Maitre Marijke Granier-Guillemare, a rappelé trois nouveautés véhiculées par la Loi travail concernant les restructurations sociales. Une définition précisée du motif de licenciement économique La loi reprend les 4 causes principales sur…

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