Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 4/4 : le Directeur Développement RH)

Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 4/4 : le Directeur Développement RH)

La Loi Travail est dense, très dense. Si certains points ne seront applicables qu’au début 2017, des dispositions spécifiques sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Par une série d’infographies prenant pour angle une approche par grandes fonctions RH, nous vous proposons donc une synthèse des 5 changements clés induits par la loi. Ce quatrième focus concerne le binôme « Loi travail / Directeur Développement RH ». Vous pouvez (re)lire les précédentes infographies sur les binômes « Loi…

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Prélèvement à la source : avancer, ralentir ou s’arrêter ?

Prélèvement à la source : avancer, ralentir ou s’arrêter ?

Au-delà des incertitudes qui entourent l’élection présidentielle de 2017 et la remise en cause, totale ou partielle du dispositif, l’année 2017 ne doit pas être vécue comme une année d’attente. La mesure phare de la loi de Finance 2017 a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le vendredi 18 novembre dernier. L’opposition a promis de revenir sur cette mesure en cas d’alternance. Si alternance il doit y avoir, ce ne sera pas avant…

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Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 3/4 : le Directeur des Relations Sociales)

Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 3/4 : le Directeur des Relations Sociales)

La Loi Travail est dense, très dense. Si certains points ne seront applicables qu’au début 2017, des dispositions spécifiques sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Par une série d’infographies prenant pour angle une approche par grandes fonctions RH, nous vous proposons donc une synthèse des 5 changements clés induits par la loi. Ce troisième focus concerne le binôme « Loi travail / Directeur des Relations Sociales ». Retrouvez notre prochaine infographie sur le binôme « Loi travail…

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1er janvier 2017 : Le bulletin de paie électronique pour tous

1er janvier 2017 : Le bulletin de paie électronique pour tous

Dès le 1er janvier 2017, en application de la loi El Khomri, les entreprises pourront généraliser le bulletin de paie dématérialisé, sans accord préalable des collaborateurs : pour quels bénéfices et sous quelles conditions ?  Quels sont les changements pour les employeurs ? Avec la Loi Travail, l’employeur pourra dès le 1er janvier 2017 prendre la décision unilatérale de mettre en place la dématérialisation du bulletin de paie. Une fois la décision prise, la dématérialisation devient le…

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Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 2/4 : le Directeur des Ressources Humaines)

Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 2/4 : le Directeur des Ressources Humaines)

La Loi Travail est dense, très dense. Si certains points ne seront applicables qu’au début 2017, des dispositions spécifiques sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Par une série d’infographies prenant pour angle une approche par grandes fonctions RH, nous vous proposons donc une synthèse des 5 changements clés induits par la loi. Notre deuxième focus concerne le binôme « Loi travail / Directeur des Ressources Humaines ». Retrouvez notre prochaine infographie sur le binôme « Loi travail…

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Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 1/4 : le Directeur Paie et Administration du personnel)

Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 1/4 : le Directeur Paie et Administration du personnel)

La Loi Travail est dense, très dense. Si certains points ne seront applicables qu’au début 2017, des dispositions spécifiques sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Par une série d’infographies prenant pour angle une approche par grandes fonctions RH, nous vous proposons donc une synthèse des 5 changements clés induits par la loi. Notre premier focus concerne le binôme « Loi travail / Directeur Paie et Administration du personnel ».   Auteurs : Claude Bodeau, Philippe Martin, Guillaume Duchesne Les…

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Prélèvement à la source : le taux « neutre » ne résout rien via @EchosBusiness

Prélèvement à la source : le taux « neutre » ne résout rien via @EchosBusiness

Pour répondre au besoin de confidentialité des salariés, Bercy propose l’option d’un taux « par défaut » ou « taux neutre », qui dans la pratique ne les préserve guère d’éventuelles discriminations. A travers le prélèvement à la source, effectif à partir du 1erjanvier 2018, l’entreprise pourra se faire une idée de l’ensemble des revenus du salarié, apprécier ceux du conjoint et ceux issus de son patrimoine car le taux global d’imposition en dit long sur l’impôt…

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Restructuration d’entreprise, trois nouveautés majeures de la Loi Travail

Restructuration d’entreprise, trois nouveautés majeures de la Loi Travail

Nous avons été invités par le cabinet d’avocat MGG Legal à la Matinée Lancaster dédiée à la Loi Travail. À cette occasion, et en présence de Pierre-André Imbert, ancien directeur de cabinet du Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Maitre Marijke Granier-Guillemare, a rappelé trois nouveautés véhiculées par la Loi travail concernant les restructurations sociales. Une définition précisée du motif de licenciement économique La loi reprend les 4 causes principales sur…

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Impôts : La retenue à la source

Impôts : La retenue à la source

Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du Budget l’ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 3 août 2016 : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera bien mis en place à compter du 1er janvier 2018. Le compte à rebours est désormais lancé… Quelles sont les grandes lignes de ce futur dispositif et quelles seront les conséquences pour les entreprises…

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Les impacts de la loi El Khomri sur la durée du travail

Les impacts de la loi El Khomri sur la durée du travail

En préambule, il faut savoir que le texte a réécrit les dispositions légales sur la durée du travail. Il étend ainsi la primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche, qu’il soit plus ou moins favorable, notamment aux domaines suivants : taux de majoration des heures supplémentaires, dépassement de la durée maximale quotidienne du travail, mise en place des astreintes, contreparties aux temps de déplacement professionnel…. Pour être valide, l’accord d’entreprise devra cependant être…

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