Ordonnances Macron : la flexibilité des contrats de travail, quels impacts pour le salariat ?

Ordonnances Macron : la flexibilité des contrats de travail, quels impacts pour le salariat ?

Demain, quelle sera la norme : CDI, CDD, intérim, CDI de projet ou freelance ? Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron a signé 5 différentes ordonnances sur le Code du Travail, réformant, entre autres, le salariat, en rendant plus flexibles certains contrats de travail : le CDD, le contrat de mission temporaire et le CDI de chantier. Ces changements sont effectifs pour tous les contrats signés depuis le 24 septembre 2017. Décryptage de l’ordonnance n°3, chapitre 2 :…

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Les impacts de la loi El Khomri sur la durée du travail

Les impacts de la loi El Khomri sur la durée du travail

En préambule, il faut savoir que le texte a réécrit les dispositions légales sur la durée du travail. Il étend ainsi la primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche, qu’il soit plus ou moins favorable, notamment aux domaines suivants : taux de majoration des heures supplémentaires, dépassement de la durée maximale quotidienne du travail, mise en place des astreintes, contreparties aux temps de déplacement professionnel…. Pour être valide, l’accord d’entreprise devra cependant être…

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Ce qu’il faut savoir sur la Loi Travail

Ce qu’il faut savoir sur la Loi Travail

Nous avons été conviés le 15 Septembre 2016, par le cabinet Flichy Grangé Avocats, à assister à une présentation sur les grands changements liés à la Loi Travail. Pierre-André Imbert, ancien directeur de cabinet du Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, a rappelé le contexte dans lequel est née la Loi Travail.   La genèse de la réforme La loi Travail, dite loi El Khomri, s’inscrit dans la continuité des lois…

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La loi Rebsamen un an après : bilan et perspectives en matière de représentation du personnel

La loi Rebsamen un an après : bilan et perspectives en matière de représentation du personnel

Un grand nombre de dispositions de la loi Rebsamen attendaient un décret d’application pour entrer en vigueur. Plus de 10 mois après la loi, c’est désormais chose faite avec la publication d’un nouveau décret le 29 juin dernier. En ce sens, nous avons répondu favorablement à l’invitation du cabinet d’avocats August & Debouzy. L’objectif de cette réunion d’information était d’échanger sur les sujets les plus sensibles contenus dans ce décret relatif aux modalités de consultation…

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Conférence petit-déjeuner du 24 juin 2016 au sein du cabinet d’avocats Jeantet Associés : Décryptage et conséquences pratiques du projet de loi El Khomri

Conférence petit-déjeuner du 24 juin 2016 au sein du cabinet d’avocats Jeantet Associés : Décryptage et conséquences pratiques du projet de loi El Khomri

A l’approche des élections présidentielles et des élections professionnelles nationales, le projet de loi travail fait toujours l’objet d’une forte médiatisation. C’est dans ce contexte que le Cabinet Jeantet Associés nous a conviés ce vendredi 24 Juin pour une conférence-débat autour de ce sujet. Face à un public divers composé d’avocats, de professionnels RH mais aussi de journalistes, Monsieur Patrick Thiébart et Madame Déborah David, tous deux Associés au sein du pôle Social, ont présenté…

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Bref état des lieux des effets du projet de loi Travail sur le contentieux des licenciements économiques (Episode 2/2)

Bref état des lieux des effets du projet de loi Travail sur le contentieux des licenciements économiques (Episode 2/2)

A la suite d’un premier article présentant l’état du droit en vigueur en matière de licenciement économique collectif et l’impact de la loi Travail sur ce sujet, nous poursuivons ici notre réflexion sur la problématique du contentieux en matière de licenciement économique collectif. Pour une révision de la notion de secteur d’activité ? Face à un marché économique en perpétuelle mouvement, un consensus peut se dessiner sur la nécessité de réformer la notion de secteur…

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Bref état des lieux des effets du projet de loi Travail sur le contentieux des licenciements économiques (Episode 1/2)

Bref état des lieux des effets du projet de loi Travail sur le contentieux des licenciements économiques (Episode 1/2)

Depuis sa rédaction, la Loi Travail ne cesse de porter des débats. Notre veille sur le sujet nous a ainsi amené à participer à la conférence du cabinet d’avocats August et Debousy le 12/05/2016 dont le thème portait sur la gestion du contentieux en droit du licenciement économique et les conséquences potentielles d’une évolution législative. Rassemblant une cinquantaine de professionnels des ressources humaines, les débats se sont structurés autour d’une étude réalisée par le bureau…

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Loi travail revisitée – Quelles nouveautés ?

Loi travail revisitée – Quelles nouveautés ?

Pour faire face aux nombreuses réactions et protestations suscitées par le projet de loi de Madame la Ministre Myriam El Khomri, le Premier Ministre, M. Manuel Valls, a  présenté ce lundi un projet de loi « revisité ». Lors de son discours, le Premier Ministre a appelé les partenaires sociaux à donner « un nouveau départ » à la nouvelle loi travail, qui prend en compte certaines exigences syndicales (CFDT, CFTC, CGC, UNSA, FAGE..). Les principaux points revisités sont les…

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Rapport Badinter (épisode 2/2) – Quels sont les principes fondamentaux de notre Droit du Travail ?

Rapport Badinter (épisode 2/2) – Quels sont les principes fondamentaux de notre Droit du Travail ?

Nous vous l’avions promis… Découvrez sans plus tarder notre décryptage des principes essentiels du Droit du Travail mis en avant par le Rapport Badinter. Le rapport remis à Matignon le 25 janvier dernier, et adressé à Manuel Valls et Myriam El Khomri, se veut concis. Le comité désigné pour l’occasion souligne l’importance du « respect des droits fondamentaux de la personne humaine » comme ligne directive du Droit du Travail. Il s’agit là d’une analyse synthétique de…

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« C’est quand qu’on va où ? » (ou le énième report de l’âge légal des retraites)

« C’est quand qu’on va où ? » (ou le énième report de l’âge légal des retraites)

On le savait, mais c’est désormais officiel, les salariés vont devoir travailler plus longtemps. Une phrase que j’ai déjà dû écrire il y a quelques mois. Et que je réécrirai sans doute à nouveau dans quelques années. Cependant cette nouvelle réforme apporte des ajustements qui ne devraient pas passer inaperçus. Si on y regarde bien, désormais l’âge pivot de départ en retraite est de 64 ans. A cet âge, pas de décote spécifique (pour tous…

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