La DSN, quel impact sur les CSP RH ?

La DSN, quel impact sur les CSP RH ?

A l’occasion de la 15ème session du Club des Directeurs de CSP RH, les membres du Club ont pu échanger sur un sujet qui est au cœur de l’actualité des CSP RH : la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Comment les CSP RH se préparent-t-ils à l’évolution du traitement et du reporting des données sociales dont les premiers chantiers de mise en œuvre sont prévus pour mai 2015 ? Comment considèrent-t-ils ce projet en termes d’enjeux et d’impacts ?,…

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Réflexion sur la DSN et ses enjeux : un pari pour l’avenir

D’ici juillet 2015, un nouveau déclaratif, la DSN va progressivement remplacer l’ensemble des déclaratifs sociaux (DADSU, DUCS, etc…). Ce déclaratif gardera la même logique de format que l’actuelle DADSU, en revanche la principale différence se fera au niveau de la fréquence de transmission aux OPS, passant d’une déclaration annuelle à une déclaration mensuelle et événementielle (rappels, changements, signalement arrêt de travail,…). La mise en place de la DSN se fera en plusieurs phases : Le périmètre…

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Les mesures DSN du PLFSS 2014

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adopté le 3/12 par l’Assemblée nationale. Nous attirons votre attention sur les principales mesures concernant la DSN.   Les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 se sont achevées le 3/12 à l’Assemblée nationale. Le texte est donc définitivement adopté, sous réserve d’une saisine du Conseil Constitutionnel. Voici les principaux changements qui concernent…

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La bascule des entreprises vers la DSN sera obligatoire au plus tard le 1er juillet 2015

  La dépêche est parue le lundi 30 septembre 2013 : La bascule des entreprises vers la DSN (déclaration sociale nominative) sera obligatoire au plus tard le 1er juillet 2015, en fonction du montant annuel de leurs cotisations. C’est ce que prévoit l’article 23 du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale). La date de janvier 2015 a même été évoquée mais n’a finalement pas été retenue, heureusement pour nous ! Dans l’attente du décret…

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