Focus sur des points particuliers de la réforme sur la Formation professionnelle

Focus sur des points particuliers de la réforme sur la Formation professionnelle

Quels leviers pour les représentants du personnel ? La réforme de la formation professionnelle intégrée dans la logique de la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES ou BDU) tend à donner de nouveaux leviers pour les représentants du personnel. Ces leviers sont principalement de deux ordres : l’intégration à la BDU d’informations relatives à la formation et la mise en place de nouvelles sessions de négociations d’accord, notamment concernant le CPF….

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Vers des négociations annuelles sur les salaires tous les 3 ans ?

Vers des négociations annuelles sur les salaires tous les 3 ans ?

Le projet de loi sur les IRP prévoit un certain nombre de modifications dans la paysage social. Notamment un regroupement des obligations de négocier au travers de 3 blocs majeurs que seraient la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (négociation tous les ans), la qualité de vie au travail (négociation tous les ans), la GPEEC (négociation tous les 3 ans). Point important du projet de loi : la possibilité est offerte de modifier la…

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Pour qu’un déménagement se passe bien : Episode 5: Le dossier de consultation des IRP (notamment CHSCT)

Pour qu’un déménagement se passe bien : Episode 5: Le dossier de consultation des IRP (notamment CHSCT)

Le dossier de consultation des IRP est un élément décisif pour tout projet de transformation et notamment dans un projet de déménagement. La jurisprudence compte quelques exemples fameux de projet qui ont été interrompus ou retardés de manière critique car le dialogue et le calendrier social n’ont pas été respectés de manière scrupuleuse. L’enjeu pour l’entreprise est notamment de devoir éviter le recours à l’expertise, que le CHSCT peut utiliser, pour notamment faire expertiser les…

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