Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (1/2)

Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (1/2)

Depuis 2017, avec l’entrée en application de la loi travail, un referendum peut être déclenché par les syndicats minoritaires (représentant plus de 30% des salariés aux élections professionnelles) lorsque les organisations syndicales majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés lors des élections professionnelles) ont refusé de signer un accord. Les accords d’entreprise pouvant faire l’objet d’un referendum doivent porter sur la durée du travail, des temps de repos, des congés et des sujets dit…

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Renforcer la négociation collective : un vœu pieux ?

Renforcer la négociation collective : un vœu pieux ?

Le projet de loi Travail présenté par Myriam El Khomri vise, comme la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 puis la loi Rebsamen de 2015, à renforcer la négociation collective. Les partenaires sociaux sauront-ils s’emparer de ces sujets ou le gouvernement sera-t-il contraint de légiférer pour combler un vide ? Bon nombre d’observateurs doutent des chances concrètes de voir les ambitions gouvernementales satisfaites. Ainsi, Louis Gallois est-il amené à relancer l’idée du chèque syndical, évoquée…

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Alerte ! Remise du Rapport Badinter (épisode 1/2)

Alerte ! Remise du Rapport Badinter (épisode 1/2)

Nous l’attendions avec impatience depuis quelques mois… Le rapport Badinter a été remis, le 25 janvier, au Premier ministre Manuel Valls et à la Ministre du Travail Myriam El Khomri. La mission confiée à Robert Badinter, l’ancien garde des Sceaux, avait pour objectif de définir et d’identifier les principes ayant vocation à constituer le socle du nouveau Code du travail. Première étape du processus de refonte du Code du travail engagée par le gouvernement, la…

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AIR FRANCE, le nouveau CHOC ….de trop ….

AIR FRANCE, le nouveau CHOC ….de trop ….

Nous n’allons pas arriver à réformer ce pays, mon  indignation suite à l’évènement d’AIR France : Ce matin le monde entier prend à nouveau conscience de l’impasse où se trouve la France dès qu’il s’agit de réformer les entreprises. Ce n’est pas la première fois que des DRH, des patrons sont pris en otage, molestés par leurs salariés, c’est toujours aussi révoltant. Les commentaires de nos politiques sont édifiants, ils condamnent, mais ce sont les mêmes…

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Vers un code du travail « lisible » : oui, mais pour quels lecteurs ?

Vers un code du travail « lisible » : oui, mais pour quels lecteurs ?

Le président de la République a annoncé le 7 septembre dernier sa volonté de « rendre lisible » le Code du Travail. L’intention est louable si on se réfère à ces seuls 2 chiffres : environ 1,5 kilo pour plus de 4 000 articles. Mais ne nous y trompons pas, le Code du travail est pour le DRH ce qu’est un Dictionnaire pour un journaliste : une mine d’informations et de précisions indispensables. Il n’en est pas moins vrai qu’il…

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Pierre Gattaz invité du Cercle Humania – Une France qui gagne à l’horizon 2020 : mythe ou réalité ?

Le Cercle Humania, sous l’égide de l’Apec et de Kurt Salmon, a reçu le 16 avril dernier, Pierre Gattaz, Président de la société Radiall et Président du MEDEF. L’occasion d’inviter les 116 DRH présents à réfléchir et à débattre sur les perspectives et le positionnement de la France comme puissance économique à l’horizon 2020. Pierre Gattaz, se définissant lui-même comme un « homme d’entreprises », défenseur de l’industrie française avec un volontarisme « en marge des partis » introduira…

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Le retour des jours fériés …

… coïncide souvent avec le retour des beaux jours, ce qui toujours une bonne chose, mais aussi, et malheureusement, assez souvent avec un casse-tête pour indemniser les journées de travail.   Et pour cause, souvenez-vous du 1er mai 2008, il tombait un jeudi de l’Ascension. « Une année de patrons ! » selon certains, « Une anomalie préjudiciable ! » selon d’autres.   En janvier 2012, la Cour de cassation a été amenée à juger le cas d’une salariée,…

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La réussite de la BDES : la négociation dédiée au temps social

La réussite de la BDES : la négociation dédiée au temps social

Quelques éléments pour la BDES suite à la circulaire et nos expériences d’assistance pour la mise en place. (NB : Nous ne sommes pas avocats et ne donnons pas le droit.  Notre lecture est donc notre propre appréciation, remontée du terrain et doit être validée par un avocat spécialisé) La BDES est un document qui suit la vie de l’entreprise et qui doit avoir des photos sur le passé pour faire des comparaisons. Il faudra par…

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Pacte de responsabilité et engagement chiffré d’embauches : qui se souvient-encore de Gilles de Robien ?

Le pacte de responsabilité, proposé par le président de la République, est au cœur des discussions entre le Medef et les partenaires sociaux. Une demande récurrente des partenaires sociaux est un engagement chiffré d’embauches de la part du patronat. Celui-ci s’y refuse. En effet, les organisations patronales  ne prévoient presque aucune contrepartie tangible à la baisse du coût du travail de 30 milliards d’euros, annoncée par François Hollande.  Pourtant, même si la mesure date du…

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La Base de données économiques et sociales quatre mois avant sa mise en œuvre dans les entreprises de 300 salariés et plus

Le décret No 2013-1305 du 27 décembre 2013 prévoit la création d’une Base de données économiques et sociales (BDES) au 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus. Cette  base de données vise à préparer une consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à des sous traitants, à l’intérim, aux contrats temporaires…

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