Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (2/2)

Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (2/2)

Comme nous l’avons vu dans un précédent article, la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise, dans le cadre de la loi El Khomri, ouvre de nouveaux horizons pour la négociation collective. Pourtant, cet instrument est à manier avec précaution comme l’ont montré les initiatives récentes sur le sujet. Retour sur quelques exemples emblématiques : Les referendums « consultatifs » SMART, a mis en œuvre un referendum d’entreprise « consultatif » en septembre 2015, en devançant l’entrée en vigueur de…

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Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (1/2)

Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (1/2)

Depuis 2017, avec l’entrée en application de la loi travail, un referendum peut être déclenché par les syndicats minoritaires (représentant plus de 30% des salariés aux élections professionnelles) lorsque les organisations syndicales majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés lors des élections professionnelles) ont refusé de signer un accord. Les accords d’entreprise pouvant faire l’objet d’un referendum doivent porter sur la durée du travail, des temps de repos, des congés et des sujets dit…

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