Pacte de responsabilité et engagement chiffré d’embauches : qui se souvient-encore de Gilles de Robien ?

téléchargementLe pacte de responsabilité, proposé par le président de la République, est au cœur des discussions entre le Medef et les partenaires sociaux. Une demande récurrente des partenaires sociaux est un engagement chiffré d’embauches de la part du patronat. Celui-ci s’y refuse. En effet, les organisations patronales  ne prévoient presque aucune contrepartie tangible à la baisse du coût du travail de 30 milliards d’euros, annoncée par François Hollande.

 Pourtant, même si la mesure date du siècle dernier (1996), Gilles de Robien avait en son temps imaginé un processus d’aménagement du temps de travail permettant aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés, soit pour effectuer de nouvelles embauches (volet offensif), soit pour éviter un plan de licenciement (volet défensif).

 En contrepartie d’une embauche d’au moins 10% de salariés en CDI, elles bénéficiaient d’un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale. Les entreprises ayant choisi le volet offensif « de Robien » s’étaient engagées avec un taux moyen d’embauche de 11,7 %. Un pacte simple et responsable.

 Les dispositifs dits « Aubry I » (2000) reprenaient la même logique : les accords devaient respecter des engagements d’au moins 6% des effectifs concernés. Cette politique incitative s’est traduite par un succès : l’analyse des conventions signées montre que les entreprises « Aubry I » se sont engagées sur la création de de 8 % des effectifs concernés. Un pacte simple et responsable.

Au-delà des discussions à venir entre les partenaires sociaux, il semble donc assez simple d’envisager une transposition de règles identiques en 2014 : l’engagement chiffré d’embauches ou de préservation de postes ne serait plus une demande faite à l’entreprise, mais une nécessité réelle et absolue pour obtenir les aides de l’Etat.

Auteur : Jean-Christophe Procot, Senior Manager – RH Management

COMMENTS

  • Merci pour ce petit rappel. J’ai bien peur que l’absence de contreparties chiffrées scelle le sort de cette mesure. Ca me rappelle un peu ce qui avait été fait avec la baisse de la TVA dans la restauration. Un gros flop au final.

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