Réforme de la formation professionnelle – Information pour les collaborateurs (1/3)

Kurt Salmon RH – Management poursuit sa publication d’articles en lien avec la Réforme de la formation professionnelle, en proposant 2 points de vue différents :

  • Les éléments d’information que la fonction RH peut porter auprès de ses collaborateurs pour les accompagner dans la compréhension de la réforme
  • Un focus sur des points particuliers de la réforme : l’impact pour le Responsable de formation, les modalités de financement, l’entretien professionnel, …

Rappel de quelques dates clés :

  • Depuis le 1er Janvier 2015, le DIF est supprimé et le CPF est mis en place. Les nouvelles règles de fonctionnement du DIF sont appliquées. Enfin, les objectifs de la période de professionnalisation sont resserrés.
  • 28 février 2015 : la contribution FPC (base système ancien) sera versée et un nouveau calcul de la taxe d’apprentissage sera fait.
  • 31 décembre 2015 : le Responsable Formation et Compétences donne un délai de signature d’un potentiel accord CPF pour défiscalisation du 0,2 CPF.
  • 1er Janvier 2016 : Incrémentation du compteur CPF.
  • 28 février 2016 : Aura lieu le versement de la contribution FPC avec le nouveau taux de 1%. La déclaration 2483 sera la dernière. La taxe d’apprentissage sera versée à son OPCA.
  • Fin Février 2016, la nouvelle contribution FPC (1% ou 0,8 %) sera versée.
  • Janvier 2017, un état des lieux sera fait sur les entretiens professionnels pour chaque collaborateur présent dans l’entreprise depuis au moins le 1er janvier 2015.
  • Janvier 2021, un bilan de la garantie d’accès à la formation sera fait 6 ans après l’application de la loi et compteur DIF disparaît.

Le compte personnel de formation, en quoi cela consiste-t-il exactement ?

Depuis 2014, Kurt Salmon accompagne le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social dans la mise en place de la réforme de la formation professionnelle et du Compte Personnel de Formation (CPF).

Ouvert pour toute personne de 16 ans et plus (15 ans pour les apprentis), soit 46 millions de comptes, le CPF est utilisable  depuis le 5 janvier 2015.

Cette réforme emblématique de la formation professionnelle, qui remplace le DIF, traduit dans les faits l’accord national interprofessionnel (ANI) et la loi du 5 mars 2014.

Alors, que retenir du compte personnel de formation (CPF), en quelques points clés ?

Du point de vue du titulaire :

  • Le CPF est rattaché à la personne : il vous suit tout au long de votre vie professionnelle jusqu’à votre retraite et vous permet d’accumuler des droits dans la durée : le CPF rompt ainsi avec les limites préalablement perçues dans la portabilité des droits au DIF.
  • Il s’adresse aux salariés du privé et aux demandeurs d’emploi qu’ils soient ou non, inscrits à Pôle Emploi.
  • Les droits à la formation professionnelle s’acquièrent en heures et s’alimentent de manière incrémentale annuellement, dans la limite de 150 heures,.
  • Les droits à la formation professionnelle s’exercent à l’initiative du titulaire du compte : chaque titulaire est décideur des formations professionnelles qu’il souhaite suivre et financer avec ses droits CPF. Si toutefois, une formation professionnelle était suggérée à un titulaire, elle ne pourrait mobiliser les heures du compte CPF qu’avec l’accord exprès et préalable du titulaire.
  • Les formations accessibles avec le CPF sont toutes des formations qualifiantes, figurant dans des listes constituées par les partenaires sociaux aux niveaux national et régional, là où le DIF ouvrait des droits exerçables pour n’importe quelle formation.
  • Les formations accessibles dans le cadre du CPF peuvent être suivies en dehors ou sur le temps de travail. Dans ce dernier cas, il est nécessaire d’obtenir l’accord de son employeur.

Du point de vue de l’entreprise, ces nouvelles modalités d’accès à la formation professionnelle soulèvent de vraies questions sur l’articulation entre le CPF et le plan de formation interne de l’entreprise.

Voici pour poser le sujet. Dans de prochaines brèves, nous rentrerons plus en détail dans les modalités pratiques qui se cachent derrière ces principes. Et si vous ne pouvez pas attendre, n’hésitez pas à vous informer et à activer votre compte sur www.moncompteformation.gouv.fr

Auteur : Philippe Goddard, Manager

Leave a Comment