Ce n’est un secret pour personne, le débat sur les seuils sociaux fait de plus en plus débat sur la place publique. Il cristallise en son sein, pour ses plus ardents défenseurs, la rigidité de l’économie française.
Cette approche par paliers a pour principal défaut de multiplier les contraintes dès lors que les effectifs augmentent. Déplacer les seuils serait alors synonyme de plus de souplesse.
Cette logique de seuils concerne avant tout les PME et TPE. Les entreprises auraient alors la possibilité de recruter plus de salariés avant de voir doubler le montant de leur taxe pour la formation professionnelle, de payer ou non une contribution pour l’aide au logement, de mettre un plan social en œuvre en cas de licenciement économique, de payer une participation aux résultats, ….
Cette vision semble néanmoins mise à mal sur la base de certains constats :
- Réduire de 1% à 2% le coût la masse salariale des PME et des TPE ne semble pas être un effort financier suffisant pour créer des emplois (à salaire égal, dans une entreprise de 20 personnes, 1 emploi correspond à 5% de la masse salariale).
- Les cotisations et les prestations fonctionnent selon le régime bien connu des vases communicants : si les uns voient leur contribution globale baisser, d‘autres seront contraints de payer à leur place. Pour rappel, les LFSS exigent depuis plusieurs années maintenant que toute mesure d’exonération soit compensée au niveau des recettes de l’Etat.
- Dans une TPE, les embauches comme les départs n’ont jamais été de réelles contraintes strictement régies par le code du Travail, trop strict et trop lourd au regard de certains employeurs. Est-ce utile de rappeler qu’en France, le travail dissimulé coûte plus de 4 % du PIB ? Par ailleurs, la logique de seuil peut être contournée par la création d’une nouvelle société, absorbant les nouvelles embauches.
- La « participation aux résultats » se matérialise souvent dans les petites structures par une action ponctuelle du patron envers ses collaborateurs.
Pour toutes ces raisons, la réforme des seuils sociaux laisse présager des effets réduits auprès des PME et des TPE.
Auteur : Jean-Christophe PROCOT, Senior Manager
Votre analyse est incomplète: pour avoir été membre de direction de grandes et très petites entreprises, je puis vous assurer que ce qui importe dans TPE c’est la notion de prise de risque, et elle est difficilement contournable (l’idée de créer une structure nouvelle pour éviter l’effet des seuils n’existe que dans les PME pour créer une nouvelle activité sans les inconvénients des coûts sociaux (surtout les accords d’ailleurs). Mais si dans le TPE au risque psychologique s’ajoute des effets de coûts alors le décideur renoncera ou reportera s décision. C’est cet aspect de simplification et sécurisation qu’il faut intégrer dans les réflexions. Et là il y a de vrais gisements quoi s’ils étaient activés pourraient aussi déclencher une vraie croissance. Encore faudrait il que les politiques réfléchissent à un niveau micro et non macro et qu’ils s’entourent d’avis de terrain et non de systèmes …….