Le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) est un dispositif dont nombre d’entreprises bénéficie. A l’instar des allègements de charges patronales (dites « Fillon »), ce dispositif permet, sous un certain seuil de rémunération, de bénéficier de réduction de charges patronales.
Le CICE se cumule d’ailleurs avec les réductions Fillon et permet aux entreprises de bénéficier d’avantages non négligeables en terme de coût salariaux.
L’analyse du Centre d’observation économique et de Recherche pour l’Expansion de l’économie et le Développement des Entreprises sur les coûts de main d’œuvre nous permet de comprendre que si en 15 ans le coût, en France, d’une heure de travail dans l’industrie et les services marchands a fortement augmenté (prêt de 48%), la progression n’aura été que de 2,38% sur les 4 dernières années, contre 4% pour la zone euro et prêt de 6% pour l’Allemagne (http://www.coe-rexecode.fr/public/Indicateurs-et-Graphiques/Indicateurs-du-cout-de-l-heure-de-travail-en-Europe).
Or, ces mesures ont un coût important. Fin d’année passée, l’INSEE estimait que 140 000 emplois ont été créés ou sauvegardés entre 2012 et 2014, pour 14 milliards de coût, soit … un budget de 100 000 € par emploi créé. Fin 2015, Bercy avait déjà versé 18,6 milliards
Il est clair que nous sommes assez loin d’un retour sur investissement immédiat. La proposition du Premier Ministre, courant février, de conditionner l’attribution du CICE à des créations d’emploi prend tout son sens. En effet, si 16 branches professionnelles ont signé des accords dans le cadre du CICE, uniquement 3 ont prévue des créations nettes d’emploi !
Resteraient alors les modalités pratiques à définir :
- Favoriser cette mesure uniquement pour les entreprises de tailles réduites : cible privilégiée des mesures d’exonération de charges
- Elargir le nombre des bénéficiaires aux entreprises agricoles imposées au forfait
- Conditionner cela, entreprise par entreprise, à une création ou une préservation de l’emploi : les plus anciens se souviennent des accords Aubry défensifs de 1998 (pas de licenciement pendant plusieurs mois pour obtenir le bénéfice des exonérations)
- Imaginer une substitution lente et indolore via une TVA sociale : les allègements de charges seraient alors de fait appliquées à l’ensemble des salaires, voir maintenu
Auteur : Jean-Christophe PROCOT Senior Manager, RH-Management
