Loi travail revisitée – Quelles nouveautés ?

Pour faire face aux nombreuses réactions et protestations suscitées par le projet de loi de Madame la Ministre Myriam El Khomri, le Premier Ministre, M. Manuel Valls, a  présenté ce lundi un projet de loi « revisité ».

Lors de son discours, le Premier Ministre a appelé les partenaires sociaux à donner « un nouveau départ » à la nouvelle loi travail, qui prend en compte certaines exigences syndicales (CFDT, CFTC, CGC, UNSA, FAGE..).

Les principaux points revisités sont les suivants :

– Le barème des indemnités prud’homales :

Il n’y aura pas de plafonnement obligatoire des indemnités prud’homales. Le barème ne disparait pas pour autant, mais sera seulement présent à titre indicatif.

– Les critères de licenciement économiques :

Les motifs restent les mêmes que dans le texte de loi présenté précédemment, mais ce texte « corrigé » intègre la mise en place de contrôles renforcés des juges, pour éviter les abus. M. Manuel Valls a précisé qu’« il doit y avoir des garanties : les grands groupes ne pourront pas provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leurs sites français pour justifier un licenciement sans être sanctionnés ».

– Le plafond du compte personnel de formation (CPF) :

Le plafond du CPF passera de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. Cette mesure s’ajoute aux éventuelles formations complémentaires que pourraient proposer les entreprises, et a pour objectif d’accélérer la montée en qualification. Le Premier Ministre affirme que cela permettra « d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans ».

– La négociation collective :

La place centrale de la négociation collective au sein des entreprises est maintenue.

– Le compte épargne –temps (CET) :

Malgré les demandes des syndicats, aucune modification sur le compte épargne-temps (dispositif qui permet de stocker des congés pour se les faire payer, ou pour les décaler dans le temps) : le CET ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d’activité.

– Forfaits jour et astreintes dans les PME :

Sans accord collectif, les PME ne pourront pas mettre en place de forfait-jour ou d’astreinte. En revanche, en l’absence de représentation syndicale, les employeurs pourront négocier avec un salarié mandaté.

– Le temps de travail des apprentis :

L’allongement du temps de travail des apprentis sans demander l’autorisation de l’inspection du travail sera également supprimé.

– La garantie jeune :

Comme l’a annoncé le Président de la République, la garantie jeune va être généralisée à tous les jeunes de moins de 26 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation. Elle apportera un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise, et une allocation mensuelle de 450 euros.

Le projet de loi travail a donc été « corrigé » afin de répondre aux attentes des partenaires sociaux et des jeunes. Mais ces concessions gouvernementales suffiront-elles à faire accepter la nouvelle version du projet de loi ?

Une première réponse a été donnée par Jean-Claude Mailly (Force Ouvrière), qui  considère la loi encore insuffisamment protectrice pour les salariés, et qui a déjà affirmé sur Twitter sa demande de retrait du texte.

Auteur : Joséphine Macheras, Consultante

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