Prélèvement à la source : le calendrier s’accélère via Les Echos BUSINESS

Les services RH se préparent mollement à ce big bang. Dès la rentrée, ils devront pourtant récupérer les taux d’imposition des salariés et répondre aux interrogations que suscitera la baisse mécanique de leurs revenus.

« Neuf entreprises sur dix n’ont pas encore anticipé ce saut dans le vide. Au mieux, elles envisagent le sujet avec l’éditeur de paie », se désole Jean-Christophe Procot, expert en rémunérations chez Wavestone. A la rentrée, les services RH vont pourtant entrer dans le vif du sujet. Dès septembre, chaque salarié devra choisir son taux d’imposition. S’ouvrent quatre possibilités : le taux « théorique », présenté sur l’avis d’imposition, le taux « neutre » qui correspond au revenu d’un célibataire sans enfant, le taux « modulable » en cas de hausse ou de baisse importante des revenus, enfin le taux « dissocié entre conjoint » _un barème individualisé tenant compte des différences de revenus de chaque époux. Charge à l’entreprise de récupérer, à partir du mois d’octobre, ces informations auprès de l’administration fiscale ; autant de données qui devront figurer dès le 1erjanvier sur la feuille de paie.

« Les salariés vont prochainement formuler leurs questions auprès des services RH lesquels n’ont pas formalisé leurs éléments de langage », alerte Jean-Christophe Procot. Car si l’entreprise n’a théoriquement pas à répondre en lieu et place du fisc, les services du personnel devront répondre aux interrogations que suscitera inévitablement la baisse mécanique des revenus au 1er janvier 2018, source d’inégalités et d’inéquité. A fonction égale, le salaire ne sera plus identique entre deux collègues… « Les managers devront convaincre que leurs stratégies de promotion et d’augmentation ne sont fondées ni sur des éléments confidentiels, ni sur une appréciation subjective de la situation patrimoniale du salarié », glisse Jean-Christophe Procot.

En termes de pouvoir d’achat, l’impact psychologique sera également élevé. Outre l’effet démobilisateur du net à payer amputé de la contribution fiscale, les salariés ne bénéficieront pas de l’immédiateté vantée par le gouvernement puisque les taux appliqués, qui ne seront pas liés aux revenus de l’année en cours, n’intégreront pas instantanément les événements personnels (mariage, naissance, mi-temps thérapeutique, chômage). «  Le principe de régularisation actuelle est conservé. Les réductions voire les crédits d’impôt ne seront rétrocédés par l’administration fiscale qu’à l’été 2018. Les taux ne seront réévalués que sur la base de la déclaration de revenus ou d’une démarche volontaire du salarié  ».

De nombreuses entreprises jouent la montre, espérant que la future majorité présidentielle enterre la réforme. «  Compte tenu des investissements majeurs_ chiffrés en millions_ réalisés par l’Etat dans le déploiement de la DSN (déclaration sociale nominative, NDLR) conçue pour faciliter le prélèvement à la source, Bercy ne pourra faire machine arrière », évalue Jean-Christophe Procot. Le secrétaire d’Etat au Budget a d’ailleurs programmé une phase de test pour la mi-juin. Un panel d’entreprises issues de différents secteurs professionnels éprouveront «  en grandeur réelle la fonctionnalité des dispositifs relatifs au prélèvement à la source ». Les conclusions sont attendues pour la fin août.

Nous remercie Les Echos Business, ainsi que Marie-Sophie RAMSPACHER, pour cet article, que vous pouvez retrouver sur https://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/remuneration-et-salaire/fiche-de-paie/0211922176012-prelevement-a-la-source-le-calendrier-s-accelere-307956.php?FdOJJxImXXBuRK6c.99

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