Ce que permet la représentativité à un syndicat :
Lorsqu’un syndicat devient représentatif, il a le droit de négocier des accords au niveau national et interprofessionnel. Il est signataire et peut donc les conclure avec les représentations patronales.
Le calcul de la représentativité d’un syndicat :
Depuis 1996, la représentativité était accordée par un décret à la CGT, FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Depuis 2008, les syndicats sont tributaires de leur représentativité et doivent donc, pour être éligibles au calcul de représentativité, justifier d’un certain nombre d’éléments :
La nouvelle réforme de la loi Larcher implique que pour tous les accords de branche, chaque syndicat ait obtenu au moins 8% des votes aux suffrages réalisés auprès des salariés de cette branche. Auparavant, pour être représentatif, il suffisait que le syndicat soit rattaché à l’une des 5 organisations syndicales suivantes : CGT, FO, CFDT, CFTC ou CFE-CGC.
Les résultats du calcul de représentativité syndicale de Mars 2017 :
Depuis 2008 le calcul de la représentativité syndicale, par la Direction Générale du Travail (DGT), a évolué par le biais de l’application, au fur et à mesure, des différentes règles de la loi Larcher.
Cette année, pour calculer le pourcentage de représentativité syndicale, la DGT a compilé les résultats de différents suffrages transmis à 5,6 millions de salariés du secteur privé : le 1er a été effectué entre janvier 2013 et décembre 2016, auprès des entreprises de plus de 11 salariés , le 2ème auprès des entreprises de moins de 11 salariés entre décembre 2016 et janvier 2017, le 3ème auprès des chambres départementales d’agriculture en janvier 2013. Contrairement aux résultats des suffrages réalisés en 2013 qui indiquait clairement une quasi égalité entre les votes en faveur de la CGT (26,77%) et ceux en faveur de la CFDT (26%), le résultat des suffrages de 2017 est tout autre.
Vendredi 31 Mars, la CFDT passe devant la CGT, et devient donc avec 26,38% des suffrages le premier syndicat représenté en France, auprès des salariés du privé.
Ce chiffre a été rendu public par la Direction Générale du Travail. Philippe Martinez, Secrétaire Général de la CGT se dit « déçu » mais peu surpris du résultat. En effet, début 2017, il avait envisagé ce bouleversement en évoquant notamment la perte de certaines implantations historiques de la CGT depuis 2014. Malgré ce résultat, la CGT reste le 1er syndicat représenté dans les TPE et dans les entreprises des secteurs public et privé confondus.
Cette annonce a été très appréciée par le Secrétaire Générale de la CFDT, Laurent Berger, qui a félicité son organisation syndicale réformiste et qualifié le résultat de ce suffrage d’évènement « historique » en France. Selon lui, le vote des salariés du secteur privé en faveur de la CDFT indique que «la confiance se porte dorénavant vers les syndicats qui négocient ».
Nous pouvons donc nous interroger sur les impacts de ce changement de représentativité syndicale sur les négociations d’accords d’entreprise, les réformes du droit social et les relations entre employeurs et syndicats.
Auteur: Olivia De Vial.
