La réforme des retraites et la prise en compte de la pénibilité en parcours professionnels

La réforme des retraites, dans sa version 2011, dont les contours ont été dessinés en novembre 2010, prévoit un certain nombre de dispositions. Et notamment, la prise en compte de la pénibilité en parcours professionnels. Même si de prime abord cela peut sembler étrange, si on considère que l’exercice durable du travail dans certaines conditions génère une usure prématurée de la santé du salarié, alors le lien entre pénibilité et retraite doit être fait. D’ailleurs…

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Inégalités de traitement : une nouvelle décision justifiant des écarts entre cadres et non cadres

La problématique d’inégalité de traitement traitée lors du petit déjeuner du 16 novembre organisé conjointement avec le cabinet Fromont Briens  est  à  nouveau à l’honneur en cette année 2011. Après les arrêts commentés lors de ce petit déjeuner, qui concernaient des dossiers venus devant les prud’hommes pour des contentieux individuels, l’arrêt rendu le 29 novembre par le TGI de Paris  prend position pour la première fois dans un contentieux provoqué par un syndicat sur le fondement de l’égalité de traitement entre…

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La prime de partage des profits ou comment entamer une nouvelle négociation salariale en moins de 3 mois

Ca y est ! La prime Sarkozy sur le partage des dividendes a été votée. Et ce, fin juillet, pour une mise en place très rapide dans les entreprises concernées (au plus tard le 31 octobre 2011). Pour ainsi dire demain. Pour résumer la situation, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a institué l’obligation, pour certaines sociétés, de verser une prime de « partage des profits », dès lors que leurs actionnaires ou…

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La rémunération est elle une « utopie » face au jeu d’acteurs des partenaires sociaux, des salariés, du gouvernement ?

La nouvelle loi portant sur la prime de partage de la valeur ajoutée s’est invitée dans les discussions des Directeurs des Ressources Humaines avant l’été. Même si toutes les interrogations juridiques suscitées par cette soudaine annonce politique ne sont pas encore totalement dissipés, les derniers éclaircissements apportés par les pouvoir publics laissent peu de doute aux DRH. Bon nombre d’entre eux vont devoir s’organiser très rapidement pour discuter avec les partenaires sociaux. Il y a…

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La déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d’être lancée !

Après 5 ans d’études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d’être lancée, à titre expérimental. Cette procédure constitue une évolution très sensible de l’approche déclarative dans le secteur de la protection sociale. Depuis la création de la sécurité sociale et le repositionnement qui en a suivi des régimes de retraite complémentaire, les procédures déclaratives étaient restées immuables : appels de cotisation trimestriels, paiements des retraites trimestriels, déclarations annuelles des salaires en fin d’année…

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Bilan social en 2011, plus de 30 ans suite à son instauration et après?

Le Bilan Social est un document unique, centralisant plus d’une centaine d’indicateurs, sur différentes thématiques sociales. Les données sont récoltées sur les trois dernières années, afin d’offrir une vision évolutive. Issue de la loi du 12 juillet 1977, l’élaboration du Bilan social est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. L’esprit de cette loi était de fluidifier le dialogue social, pour que Directions et Partenaires sociaux possèdent des données factuelles communes, dans le…

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Et si tous les non cadres bénéficiaient des avantages des cadres ?

Si la réponse à cette question vous semble être obligatoirement « Non », la réponse ne semble plus tranchés aujourd’hui… en tout cas pas pour la Cour de Cassation qui depuis un arrêt du 1er juillet 2009 enjoint les entreprises à respecter le principe d’égalité de traitement entre salariés, cadres et non cadres. En l’espèce, ce jugement a donné raison à un salarié non cadre qui ne bénéficiait que de 25 jours de congés par an, contre…

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