A deux mois de la mise en œuvre de la base de données économiques et sociales (BDES) au 14 juin 2014, les attentes et la vigilance des IRP se confirment !

« Il ne peut être reproché à un employeur qui saisit aujourd’hui les représentants du personnel sur ses orientations stratégiques de ne pas produire la base de données économique et sociale à l’appui de sa présentation. » Tel est le verdict du tribunal de grande instance de Créteil après avoir été saisie suite au refus des élus du CCE du Crédit Lyonnais à émettre un avis sur le « Projet d’entreprise LCL 2018 ». Pour Kurt Salmon cette décision…

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La réussite de la BDES : la négociation dédiée au temps social

La réussite de la BDES : la négociation dédiée au temps social

Quelques éléments pour la BDES suite à la circulaire et nos expériences d’assistance pour la mise en place. (NB : Nous ne sommes pas avocats et ne donnons pas le droit.  Notre lecture est donc notre propre appréciation, remontée du terrain et doit être validée par un avocat spécialisé) La BDES est un document qui suit la vie de l’entreprise et qui doit avoir des photos sur le passé pour faire des comparaisons. Il faudra par…

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Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : Quelle mise en œuvre à quatre mois de l’échéance du 14 juin 2014?

La loi sur la sécurisation de l’emploi et le décret No 2013-1305 du 27 décembre 2013 prévoient : • La création d’une base de données économiques et sociales (BDES) unique pour les entreprises de 300 salariés et plus, à réaliser dans l’année (deux ans pour les entreprises de 50 à 299 salariés). • Une nouvelle consultation sur les options stratégiques possibles de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences….

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La Base de données économiques et sociales quatre mois avant sa mise en œuvre dans les entreprises de 300 salariés et plus

Le décret No 2013-1305 du 27 décembre 2013 prévoit la création d’une Base de données économiques et sociales (BDES) au 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus. Cette  base de données vise à préparer une consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à des sous traitants, à l’intérim, aux contrats temporaires…

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