L’accord de méthode, un incontournable pour un dialogue social efficace

L’accord de méthode,  un incontournable pour un dialogue social efficace

« Nous simplifierons le droit du travail, nous permettrons aux entreprises de négocier au plus près du terrain », tels étaient les mots inscrits par Emmanuel Macron dans les premières pages de son programme de campagne. Depuis le candidat est devenu Président et ces mots se sont transformés en actes ou plus précisément en ordonnances. Le 31 août 2017, le gouvernement présente 5 ordonnances pour renforcer le dialogue social dans les entreprises françaises. Comme les lois Rebsamen,…

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Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 3/4 : le Directeur des Relations Sociales)

Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 3/4 : le Directeur des Relations Sociales)

La Loi Travail est dense, très dense. Si certains points ne seront applicables qu’au début 2017, des dispositions spécifiques sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Par une série d’infographies prenant pour angle une approche par grandes fonctions RH, nous vous proposons donc une synthèse des 5 changements clés induits par la loi. Ce troisième focus concerne le binôme « Loi travail / Directeur des Relations Sociales ». Retrouvez notre prochaine infographie sur le binôme « Loi travail…

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1er janvier 2017 : Le bulletin de paie électronique pour tous

1er janvier 2017 : Le bulletin de paie électronique pour tous

Dès le 1er janvier 2017, en application de la loi El Khomri, les entreprises pourront généraliser le bulletin de paie dématérialisé, sans accord préalable des collaborateurs : pour quels bénéfices et sous quelles conditions ?  Quels sont les changements pour les employeurs ? Avec la Loi Travail, l’employeur pourra dès le 1er janvier 2017 prendre la décision unilatérale de mettre en place la dématérialisation du bulletin de paie. Une fois la décision prise, la dématérialisation devient le…

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Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 2/4 : le Directeur des Ressources Humaines)

Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 2/4 : le Directeur des Ressources Humaines)

La Loi Travail est dense, très dense. Si certains points ne seront applicables qu’au début 2017, des dispositions spécifiques sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Par une série d’infographies prenant pour angle une approche par grandes fonctions RH, nous vous proposons donc une synthèse des 5 changements clés induits par la loi. Notre deuxième focus concerne le binôme « Loi travail / Directeur des Ressources Humaines ». Retrouvez notre prochaine infographie sur le binôme « Loi travail…

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Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 1/4 : le Directeur Paie et Administration du personnel)

Les 5 changements clés de la loi Travail pour chacune des fonctions RH (épisode 1/4 : le Directeur Paie et Administration du personnel)

La Loi Travail est dense, très dense. Si certains points ne seront applicables qu’au début 2017, des dispositions spécifiques sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Par une série d’infographies prenant pour angle une approche par grandes fonctions RH, nous vous proposons donc une synthèse des 5 changements clés induits par la loi. Notre premier focus concerne le binôme « Loi travail / Directeur Paie et Administration du personnel ».   Auteurs : Claude Bodeau, Philippe Martin, Guillaume Duchesne Les…

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Restructuration d’entreprise, trois nouveautés majeures de la Loi Travail

Restructuration d’entreprise, trois nouveautés majeures de la Loi Travail

Nous avons été invités par le cabinet d’avocat MGG Legal à la Matinée Lancaster dédiée à la Loi Travail. À cette occasion, et en présence de Pierre-André Imbert, ancien directeur de cabinet du Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Maitre Marijke Granier-Guillemare, a rappelé trois nouveautés véhiculées par la Loi travail concernant les restructurations sociales. Une définition précisée du motif de licenciement économique La loi reprend les 4 causes principales sur…

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Les impacts de la loi El Khomri sur la durée du travail

Les impacts de la loi El Khomri sur la durée du travail

En préambule, il faut savoir que le texte a réécrit les dispositions légales sur la durée du travail. Il étend ainsi la primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche, qu’il soit plus ou moins favorable, notamment aux domaines suivants : taux de majoration des heures supplémentaires, dépassement de la durée maximale quotidienne du travail, mise en place des astreintes, contreparties aux temps de déplacement professionnel…. Pour être valide, l’accord d’entreprise devra cependant être…

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Ce qu’il faut savoir sur la Loi Travail

Ce qu’il faut savoir sur la Loi Travail

Nous avons été conviés le 15 Septembre 2016, par le cabinet Flichy Grangé Avocats, à assister à une présentation sur les grands changements liés à la Loi Travail. Pierre-André Imbert, ancien directeur de cabinet du Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, a rappelé le contexte dans lequel est née la Loi Travail.   La genèse de la réforme La loi Travail, dite loi El Khomri, s’inscrit dans la continuité des lois…

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Bref état des lieux des effets du projet de loi Travail sur le contentieux des licenciements économiques (Episode 2/2)

Bref état des lieux des effets du projet de loi Travail sur le contentieux des licenciements économiques (Episode 2/2)

A la suite d’un premier article présentant l’état du droit en vigueur en matière de licenciement économique collectif et l’impact de la loi Travail sur ce sujet, nous poursuivons ici notre réflexion sur la problématique du contentieux en matière de licenciement économique collectif. Pour une révision de la notion de secteur d’activité ? Face à un marché économique en perpétuelle mouvement, un consensus peut se dessiner sur la nécessité de réformer la notion de secteur…

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Bref état des lieux des effets du projet de loi Travail sur le contentieux des licenciements économiques (Episode 1/2)

Bref état des lieux des effets du projet de loi Travail sur le contentieux des licenciements économiques (Episode 1/2)

Depuis sa rédaction, la Loi Travail ne cesse de porter des débats. Notre veille sur le sujet nous a ainsi amené à participer à la conférence du cabinet d’avocats August et Debousy le 12/05/2016 dont le thème portait sur la gestion du contentieux en droit du licenciement économique et les conséquences potentielles d’une évolution législative. Rassemblant une cinquantaine de professionnels des ressources humaines, les débats se sont structurés autour d’une étude réalisée par le bureau…

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