Tag: Négociation collective

Le referendum d’entreprise : un bouleversement pour les négociations collectives ? (1/2)

Depuis 2017, avec l’entrée en application de la loi travail, un referendum peut être déclenché par les syndicats minoritaires (représentant plus de 30% des salariés aux élections professionnelles) lorsque les organisations syndicales majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés…

Le pacte de responsabilité, proposé par le président de la République, est au cœur des discussions entre le Medef et les partenaires sociaux. Une demande récurrente des partenaires sociaux est un engagement chiffré d’embauches de la part du patronat. Celui-ci…

Le décret No 2013-1305 du 27 décembre 2013 prévoit la création d’une Base de données économiques et sociales (BDES) au 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus. Cette  base de données vise à préparer une consultation…

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